Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2019. Mais ce n'est que l'été dernier (2018) à la réception de leur feuille d'imposition que les salariés ont dû choisir leur taux de prélèvement entre le taux personnalisé ("taux du foyer"), le taux individualisé, ou le taux non personnalisé ("taux neutre").
- Le taux du foyer
- Le taux individualisé
- Le taux neutre
1- Le taux du foyer
Il correspond au taux de prélèvement actuel figurant sur votre feuille d’imposition.
Il regroupe :
- L’ensemble des revenus du foyer
- Votre situation familiale
- Vos charges familiales
- Vos déductions familiales
Les couples mariés ou pacsés ont donc le même taux de prélèvement.
2- Le taux individualisé
Il permet de ne pas désavantager l’un des membres du foyer si l’écart de salaire est important, puisqu’il prend en compte :
- Chaque revenu fiscal de référence du foyer
Bon à savoir : Si l’application du taux neutre entraîne un prélèvement moins important que ce qui est dû, le salarié devra ensuite s'acquitter de la différence, directement auprès de la DGFiP.
3- Le taux neutre
Celui-ci est calculé sur un barème générique par rapport à des tranches de revenus.
Il équivaut au :
- Taux d’imposition d’un/e célibataire sans enfant, ne percevant aucun autre revenu et n’ayant aucune déduction
4- Quelles conséquences pour l’employeur, tiers collecteur ?
Le taux de prélèvement est calculé sur un barème générique par rapport à des tranches de revenus.
Le déroulement Après avoir transmis les déclarations sociales nominatives (DSN) à la DGFiP, les entreprises recevront sous 8 jours le taux à appliquer pour chaque salarié.
La confidentialité ?
Pas d’inquiétude, la confidentialité reste garantie, puisque le salarié ne donne aucune information à son employeur.
L’administration fiscale gère seule le calcul des taux, la réception des déclarations de revenus et le calcul des impôts.
La régulation
En cas d’erreur de l’entreprise, tout est prévu et une régularisation est possible au sein de la DSN.
Téléchargez le Kit Collecteur mis à disposition par le gouvernement en cliquant ici, ce kit inclut le calendrier de la réforme, les réponses aux questions fréquentes ainsi que des supports pour vos salariés.
Avec une solution comme Digi-Paye, vous ne vous préoccupez pas du PAS , des taux et du calendrier !
Le taux de prélèvement est transmis par l'accusé de réception de la DSN et est intégré dans la fiche de paie du salarié concerné .