C'est d'actualité, ces derniers jours, on a évoqué la suppression éventuelle d'un jour férié , de travailler "plus" et on se pose souvent la question, le 1er et 8 Mai, le Jeudi de l'ascension, quand ces jours sont t’ils chômés, travaillés et/ou payés ? Digi-Paye vous dit tout ..
La suppression d'un autre jour férié, les 35 heures, les retraites ont été des pistes largement évoquées pour allonger la durée du travail ces derniers jours.
Pour justifier la nécessité de travailler plus, le gouvernement compare souvent la France avec ses voisins européens.
(voir ou revoir la conférence de presse d'Emmanuel MACRON le Jeudi 25 Avril 2019 en cliquant ci-dessous)
Notre pays compte actuellement onze jours fériés, ce qui le place dans la moyenne des 28 pays de l'Union européenne, située autour de douze jours, selon les chiffres compilés par le site Toute L'Europe.
1- Qu'elles sont les règles à appliquer ?
- 1er Mai : chômé (en principe). Le chômage du 1er Mai est obligatoire, sauf dans les établissements où en raison de la nature de l'activité , le travail ne peut être interrompu. (ex: hôtels, hôpitaux ) (contrat de travail , article L3133-4 et L3133-6)
- Les autres jours fériés : Sauf le cas du 1er Mai cité au dessus, légalement , les autres jours fériés ne sont pas chômés (contrat de travail , article 3133-1) Pour les autres jours de Mai donc , un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les jours fériés chômés. A défaut l'employeur détermine la liste de ces jours. * A savoir, en Alsace-Moselle, tous les jours férié"s sont en principe chômés.
- Pas de travail pour les jeunes: Même si certains jours fériés ne sont pas chômés dans l'entreprise, l'employeur ne peut pas faire travailler les jeunes de mois de 18 ans les jours fériés légaux. * Exception dans les usines à feu continu (contrat de travail article3164-7) Une convention collective, un accord d'entreprise peut également déroger à cette interdiction dans certains secteurs.
2- Les conséquences en Paye
- Le 1er Mai travaillé payé double
L'employeur doit verser au salarié qui travaille un 1er Mai, en plus de son salaire , une indemnité égale à 100% de la rémunération de cette journée, sans pouvoir le remplacer par un congés de type repos compensateur.
L'indemnité est calculée sur la base de tous les éléments de la rémunération habituelle, sauf primes (non directement liées au travail, exemple : ancienneté , remboursement pour frais professionnels, majoration pour travail le dimanche Si le 1er Mai est un dimanche ).
>> N'oubliez pas, elle doit figurer de façon distincte sur la fiche de paie.
- Le 1er Mai chômé et payé.
Le chômage du 1er Mai ne peut pas donner lieu à une diminution de la rémunération. L'employeur devra payer au salarié la rémunération qu'il aurait reçu si il avait travaillé.
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Cas pratique Un salarié travaille le Mercredi 1er mai 2019 pendant 7 h. Celui-ci perçoit un salaire de 2 275.05 € par mois pour un horaire de 151.67 h. Sa rémunération de Mai , va se calculer de la manière suivante :
Cette journée doit être assimilée à du temps de travail effectif |
- Le 8 Mai et Ascension travaillée
L'employeur verse au salarié le salaire habituel sans majoration.
Si le salarié refuse de travailler alors que ces jours ne sont pas chômés dans son entreprise, l'employeur est alors en droit de pratiquer une retenue correspondante sur son salaire.
- Le 8 Mai et Ascension chômés
Sauf accord au sein de l'entreprise (ou usages) , seuls les salariés de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient de la rémunération de ces jours fériés chômés.
Cette règle ne concerne pas les intérimaires, ni les intermittents , ni les travailleurs à domicile , par contre elle concerne les saisonniers qui peuvent réaliser divers contrats successifs.
A noter 👉 Pas de récupération, les heures chômées liées à un jour férié, quel qu'il soit , ne peuvent pas donner lieu à récupération.
3 - Report
Si un jour férié tombe lors d'un jour habituellement non-travaillé dans l'entreprise (le dimanche par exemple), la loi ne prévoit pas de possibilité de report.
Par conséquent, si un jour férié tombe un dimanche, il ne peut pas être reporté au lundi suivant, sauf si une convention collective ou un usage prévoit des règles contraires.
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Le saviez vous ?* Le nombre de jours fériés en Europe Le record du nombre de jours fériés accordés aux salariés est détenu par Chypre, la Bulgarie et la Slovaquie avec un total de 15. Viennent ensuite la Croatie, l'Espagne, la Grèce et Malte (14 jours). La France, qui a la réputation d'accorder de nombreux fériés à ses salariés, se situe en réalité dans la moyenne de l'UE, à 11 jours. L'Italie, la Suède, la Finlande et la Hongrie se placent à la même position. Le Luxembourg a également rejoint le club des "11", le Parlement ayant voté mercredi 27 mars 2019 l'adoption d'un jour férié supplémentaire, qui aura lieu le 9 mai pour marquer la fête de l'Europe. Les pays les moins bien lotis sont le Royaume-Uni et et les Pays-Bas avec 8 jours fériés. Il faut toutefois noter que dans certains pays les jours fériés varient d'une région à l'autre. Ainsi, ils peuvent passer de 9 à 13 en Allemagne. Source: https://www.touteleurope.eu |
Vous l'aurez compris , les salariés n'ont pas tous les mêmes droits en matière de jours fériés, l'important est de se renseigner auprès de son employeur et de connaître sa convention collective et les usages de son entreprise.
Chez Digi Paye, les experts de la paie et de la RH maîtrisent toutes ces obligations légales et ces changements , simplifiez votre quotidien en nous confiant la gestion de votre paie, pour toute demande d'information complémentaire, n'hésitez plus, contactez-nous.